Préambule
La boutique en ligne Cotraneurope.com (et ses sous-domaines) est exploitée par Cotran, propriétaire du site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client reconnaît que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite et qu’il peut sauvegarder ou imprimer ces conditions, à sa seule responsabilité.
En cas d’utilisation personnelle des produits, des droits spécifiques sont accordés. Ces droits peuvent être remis en cause en cas d’utilisation à titre professionnel.
Généralités
Coordonnées :
Cotran
Cotraneurope.com
46 rue d’Armentières
59560 COMINES, FRANCE
SIRET : 80143673400025
Capital : 1.000 €
RCS : Lille Métropole
APE-NAF : 4646Z
TVA intracom. : FR23 801 436 734
Contact : contact@cotraneurope.com
Modes de paiement :
-
Chèque
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Carte bancaire
-
Virement bancaire
-
Espèces
Les prix sont affichés hors taxes. Le montant total (TTC + frais de port) est connu avant validation.
Livraison par Colissimo suivi ou Lettre. Statuts informatifs par e-mail : En traitement, Expédiée, Annulée, En attente, Partiellement expédiée.
Les prix et offres peuvent être modifiés à tout moment. Le montant d’une commande validée est ferme.
Articles contractuels
Article 1 : Intégralité
Acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Objet
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 3 : Documents contractuels
Priorité aux CGV sur le bon de commande.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Jusqu’à extinction des garanties.
Article 5 : Signature électronique
Le double clic vaut signature.
Article 6 : Confirmation de commande
Par e-mail au plus tard à la livraison.
Article 7 : Preuve de la transaction
Preuve par systèmes informatiques.
Article 8 : Informations sur les produits
Respect de l’article L111-1 du Code de la consommation. Descriptions contractuelles. Prérequis d’usage exigés pour certains produits.
Article 9 : Prix
HT, TTC affiché avant validation, paiement à la commande. Les sommes versées ne sont ni arrhes ni acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Divers modes. Validation sous conditions. Refus de commande possible en cas de litige ou de défaut de paiement.
Article 11 : Disponibilité des produits
Délai de traitement de 3 jours ouvrés si en stock. Information et remboursement/échange si indisponibilité.
Article 12 : Modalités de livraison
Livraison par Colissimo ou Lettre. Vérification requise par le client. Retards traités via enquête postale.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Réserves manuscrites sur le bon de livraison + courrier recommandé au transporteur + copie à Cotran.
Article 14 : Erreurs de livraison
Réclamation sous 7 jours. Procédure de retour et attribution d’un numéro d’échange. Retour à l’adresse Cotran. Frais pris en charge sous condition.
Article 15 : Garantie des produits
Garantie légale. Conditions strictes d’usage et de retour. Frais à la charge du client sauf défaut avéré.
Article 16 : Droit de rétractation
14 jours. Produit intact, complet, dans son emballage d’origine. Remboursement ou échange.
Article 17 : Droits d’utilisation
Utilisation personnelle et non transmissible des logiciels. Une seule copie de sauvegarde autorisée.
Article 18 : Force majeure
Suspension temporaire ou résiliation si cas de force majeure. Communication entre les parties dans les 10 jours.
Article 19 : Non validation partielle
Les autres clauses restent valides.
Article 20 : Non renonciation
Absence de renonciation implicite à une obligation.
Article 21 : Titre
Les titres n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 22 : Loi applicable
Loi française. Tentative de règlement amiable. Tribunal de Lille pour les professionnels.
Article 23 : Informatique et Libertés
Traitement des données personnelles selon la loi du 6 janvier 1978. Déclaration CNIL en cours.
Article 24 : Limitation de responsabilité
Usage sous responsabilité de l’acheteur. Cotran dégagée en cas de blessure, dommage ou non-respect des conditions d’usage.