{"id":319,"date":"2024-07-28T09:05:51","date_gmt":"2024-07-28T07:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cotraneurope.it-up.tech\/?page_id=319"},"modified":"2025-07-15T10:17:17","modified_gmt":"2025-07-15T08:17:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<!--themify_builder_content-->\n<div id=\"themify_builder_content-319\" data-postid=\"319\" class=\"themify_builder_content themify_builder_content-319 themify_builder tf_clear\">\n                    <div  data-lazy=\"1\" class=\"module_row themify_builder_row tb_sg6a941 tb_first tf_w\">\n                        <div class=\"row_inner col_align_top tb_col_count_1 tf_box tf_rel\">\n                        <div  data-lazy=\"1\" class=\"module_column tb-column col-full tb_2804941 first\">\n                    <!-- module text -->\n<div  class=\"module module-text tb_plwu787   \" data-lazy=\"1\">\n        <div  class=\"tb_text_wrap\">\n        <h3 data-pm-slice=\"1 1 []\">Pr\u00e9ambule<\/h3>\n<p>La boutique en ligne Cotraneurope.com (et l&rsquo;ensemble des sous-domaines associ\u00e9s) a \u00e9t\u00e9 mise en place par Cotran Europe (d\u00e9nomication commerciale Cotran), exploitant et propri\u00e9taire du site. Toute commande d&rsquo;un produit sur Cotraneurope.com suppose la consultation et l&rsquo;acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d&rsquo;\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l&rsquo;\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<br \/>Dans le cas d&rsquo;une utilisation personnelle des produits command\u00e9s sur Cotraneurope.com, le client dispose de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis sur Cotraneurope.com auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<div><hr \/><\/div>\n<h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p><strong>Coordonn\u00e9es :<\/strong><br \/>Cotran Europe Sarl<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d\u2019Armenti\u00e8res<br \/>59560 COMINES, FRANCE<\/p>\n<p><strong>SIRET :<\/strong> 80143673400025<br \/><strong>Capital :<\/strong> 1.000 \u20ac<br \/><strong>RCS :<\/strong> Lille M\u00e9tropole<br \/><strong>APE-NAF :<\/strong> 4646Z<br \/><strong>TVA intracom. :<\/strong> FR23 801 436 734<\/p>\n<p><strong>Contact :<\/strong> <a>contact@cotraneurope.com<\/a><\/p>\n<p>Toute demande d&rsquo;information est \u00e0 effectuer prioritairement par mail : contact@cotraneurope.com<\/p>\n<p><strong>Le r\u00e8glement de la commande, au choix du client, peut s&rsquo;effectuer :<\/strong><\/p>\n<ul data-spread=\"false\">\n<li>\n<p>Ch\u00e8que<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Carte bancaire<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Virement bancaire<\/p>\n<\/li>\n<li>Paypal<\/li>\n<li>\n<p>Esp\u00e8ces<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les prix sont affich\u00e9s HT. Le montant d\u00e9finitif d&rsquo;une commande, frais de port inclus, et TVA si elle est applicable est toujours connu avant la validation de la commande.<br \/>L&rsquo;exp\u00e9dition de la commande, s\u2019effectue par le transporteur choisi par le client, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la discr\u00e9tion de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran Europe.<\/p>\n<p>Selon le montant de la commande, des assurances prot\u00e8gent les envois.<br \/>Au fur et \u00e0 mesure de son traitement, la commande poss\u00e8de diff\u00e9rents statuts, dont le client est inform\u00e9 par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse qu&rsquo;il a fournie :<br \/><strong>En traitement :\u00a0<\/strong>la commande est enregistr\u00e9e dans nos bases de donn\u00e9es.<br \/><strong>Exp\u00e9di\u00e9e :\u00a0<\/strong>la commande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.<br \/><strong>Annul\u00e9e :\u00a0<\/strong>la commande a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le client dans le d\u00e9lai l\u00e9gal ou son traitement est impossible.<br \/><strong>En attente :\u00a0<\/strong>votre commande est en attente, une action est peut \u00eatre requise de votre part.<strong><br \/>Partiellement exp\u00e9di\u00e9e :\u00a0<\/strong>un produit est en commande chez nos fournisseurs et vous sera envoy\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception, sans action suppl\u00e9mentaire de votre part. Le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas.<\/p>\n<p>Cotraneurope.com se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses prix et son offre de produits. Cependant, le montant d&rsquo;une commande enregistr\u00e9e est acquis et ne peut \u00eatre modifi\u00e9.<br \/>L&rsquo;ensemble des informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Des informations diffus\u00e9es dans une autre langue ne sauraient avoir qu&rsquo;une valeur informative.<br \/>Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<div><hr \/><\/div>\n<h3>Articles contractuels<\/h3>\n<h4>Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s&rsquo;int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h4>Article 2 : Objet<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran au consommateur.<\/p>\n<h4>Article 3 : Documents contractuels<\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<h4>Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur \u2013 dur\u00e9e<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran Europe.<\/p>\n<h4>Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/h4>\n<p>Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu&rsquo;une signature manuscrite.<\/p>\n<h4>Article 6 : Confirmation de commande<\/h4>\n<p>Les informations contractuelles feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation par voie d&rsquo;e-mail au plus tard au moment de la livraison \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n<h4>Article 7 : Preuve de la transaction<\/h4>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L&rsquo;archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<h4>Article 8 : Informations sur les produits<\/h4>\n<p><strong>8-a :<\/strong>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 Cotran pr\u00e9sente sur son site Cotraneurope.com les produits avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l&rsquo;Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu&rsquo;il souhaite acheter.<br \/><strong>8-b :\u00a0<\/strong>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<br \/><strong>8-c :<\/strong>\u00a0Les photographies, images ou autres documents graphiques ne sont pr\u00e9sent\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule pr\u00e9vaut la description qui est faite de l&rsquo;article quant \u00e0 son contenu.<br \/><strong>8-d :\u00a0<\/strong>Certains produits, de part leur technicit\u00e9, leur destination ou leur usage, peuvent pr\u00e9senter des risques. Le client d\u00e9clare qu&rsquo;il poss\u00e8de les pr\u00e9-requis n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;utilisation du produit (\u00e2ge minimum, assurance, licence&#8230;). En cons\u00e9quence, il s&rsquo;engage \u00e0 ne pas confier le mat\u00e9riel \u00e0 une personne ne respectant pas ces pr\u00e9-requis.<\/p>\n<h4>Article 9 : Prix<\/h4>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros Hors Taxes et ne sont valables qu&rsquo;\u00e0 la date de l&rsquo;envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. A l&rsquo;issue de la commande, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix, sauf offre de financement, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commes des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n<h4>Article 10 : Mode de paiement<\/h4>\n<p>Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose, \u00e0 son choix, de l&rsquo;ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. Le client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran qu&rsquo;il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu&rsquo;il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d&rsquo;autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d&rsquo;effectuer une livraison ou d&rsquo;honorer une commande \u00e9manant d&rsquo;un consommateur qui n&rsquo;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d&rsquo;administration. Tout impay\u00e9 fera l&rsquo;objet d&rsquo;une mise en recouvrement rapide et syst\u00e9matique dont la gestion est assur\u00e9e par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9. L&rsquo;ensemble des frais relatifs \u00e0 une mise en recouvrement sont \u00e0 la charge du client. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu&rsquo;aucune personne n&rsquo;utilise les coordonn\u00e9es bancaires d&rsquo;une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client d&rsquo;adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, ou tout autre prestataire mandat\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, une copie d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 ainsi qu&rsquo;un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n<h4>Article 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h4>\n<p>Pour les produits en stock, la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 sa commande. Pour les produits indiqu\u00e9s \u00ab\u00a0en commande\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sur commande\u00a0\u00bb, ou lorsqu&rsquo;un d\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition est explicitement indiqu\u00e9 sur le site, la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de livraison des produits par Cotran. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d&rsquo;annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l&rsquo;\u00e9change du produit.<\/p>\n<h4>Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/h4>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande et uniquement dans les pays propos\u00e9s lors de la commande. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de l&#8217;emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, dans un d\u00e9lai de 48 heures. Le client peut, \u00e0 sa demande, obtenir l&rsquo;envoi d&rsquo;une facture \u00e0 l&rsquo;adresse de facturation et non \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison en validant l&rsquo;option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par le transporteur choisi par le client au moment de sa commande, ou \u00e0 d\u00e9faut, par celui choisi par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran. D\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail vous en informant. Sauf commande pour lesquelles le client \u00e0 choisi une livraison express, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran choisi le mode de transport le plus adapt\u00e9. Ces exp\u00e9ditions sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9es par Colissimo Suivi. Outre le fait d\u2019\u00eatre \u00e9conomique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s \u00e0 votre bureau de poste en cas d\u2019absence lors du passage du facteur. Concr\u00e8tement, si vous \u00eates absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre bo\u00eete aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis \u00e0 votre bureau de Poste pendant les heures d\u2019ouverture, dans un d\u00e9lai de 15 jours. Colissimo Suivi et est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9 dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par t\u00e9l\u00e9phone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile (la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. Si le ou les produits \u00e9taient encore disponibles, mais avaient chang\u00e9 de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant de la diff\u00e9rence, soit en demandant un ch\u00e8que compl\u00e9mentaire concernant cet \u00e9cart de prix. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve.<\/p>\n<h4>Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/h4>\n<p>Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb, accompagn\u00e9e de la signature du client. Le client devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier \u00e0 :<br \/>Cotran Europe<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d&rsquo;Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<\/p>\n<h4>Article 14 : Erreurs de livraison<\/h4>\n<p><strong>14-a :<\/strong>\u00a0Le client devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans les sept jours suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d&rsquo;erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<br \/><strong>14-b :\u00a0<\/strong>La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran pourra \u00eatre faite :<br \/>&#8211; en prorit\u00e9 par e-mail \u00e0 contact@cotraneurope.com<br \/>&#8211; par t\u00e9l\u00e9phone au (+33) (0)3 66 72 58 52<br \/>&#8211; en vous connectant sur notre site dans la rubrique \u00ab\u00a0contactez-nous\u00a0\u00bb, o\u00f9 vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande.<br \/><strong>14-c :\u00a0<\/strong>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 Cotran de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client.<br \/><strong>14-d :\u00a0<\/strong>A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran attribuera un num\u00e9ro d&rsquo;\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone au client. L&rsquo;\u00e9change d&rsquo;un produit ne peut avoir lieu qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;attribution au client d&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.<br \/><strong>14-e :\u00a0<\/strong>En cas d&rsquo;erreur de livraison ou d&rsquo;\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans son ensemble et dans son emballage d&rsquo;origine, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<br \/>Cotran<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d&rsquo;Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/>Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran. Toute r\u00e9clamation non formul\u00e9e dans le respect des r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes entra\u00eenera son rejet. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, sauf dans le cas o\u00f9 il s&rsquo;av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d&rsquo;origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p>\n<h4>Article 15 : Garantie des produits<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Cotran n&rsquo;est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l&#8217;emballage dudit produit. Compte tenu de la fr\u00e9quence de renouvellement des composants des produits, Cotran pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange des produits propos\u00e9s et des modalit\u00e9s pour se les procurer \u00e9ventuellement. Par ailleurs, le consommateur reconna\u00eet express\u00e9ment que toute utilisation abusive et\/ou inadapt\u00e9e du produit ne saurait \u00eatre pris en charge dans le cadre de la garantie l\u00e9gale. En cons\u00e9quence, pour que la garantie puisse s&rsquo;exercer, le produit doit avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions normales de fonctionnement, c&rsquo;est-\u00e0-dire : &#8211; Ne pas avoir subi de choc ou de tout autre \u00e9v\u00e8nement pouvant provoquer la panne ou la d\u00e9fectuosit\u00e9 constat\u00e9e<br \/>&#8211; Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans un environnement inadapt\u00e9<br \/>&#8211; Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9<br \/>&#8211; Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 avec d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments que ceux fournis d\u2019origine. Dans le cas o\u00f9 le client constaterait une d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit, il dispose d&rsquo;un mois \u00e0 compter de son achat pour en faire retour \u00e0 Cotran. Le client doit obligatoirement adresser \u00e0 ses frais \u00e0 Cotran le produit accompagn\u00e9 d&rsquo;une copie de la facture ou du bon de livraison d\u00e9livr\u00e9s avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0 :<br \/>Cotran<br \/>46 rue d&rsquo;Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/><br \/>Cotran retournera alors \u00e0 ses frais, au client, \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e sur la facture ou le bon de livraison, le produit r\u00e9par\u00e9 ou le cas \u00e9ch\u00e9ant un nouveau produit. Les conditions et la dur\u00e9e de garantie producteur s&rsquo;entendent \u00e0 la livraison du produit. Outre ces conditions de garantie, Cotran ne fournit aucune autre garantie. Tout retour en service apr\u00e8s-vente non justifi\u00e9 (dans le cas ou le produit ne pr\u00e9senterait pas les d\u00e9fauts d\u00e9nonc\u00e9s), la soci\u00e9t\u00e9 Cotran facturera une somme \u00e9gale \u00e0 15% du prix du produit indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p>\n<h4>Article 16 : Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n<p>Le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours pour pour effectuer une demande de retour au vendeur pour les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Le consommateur dispose de 14 jours \u00e0 compter de sa demande de retour pour renvoyer le produit au vendeur. Ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par le consommateur particulier. Tout achat r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre professionnel ou en rapport avec l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle du client ne permet pas \u00e0 ce dernier d&rsquo;exercer de droit de r\u00e9tractation. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0<br \/>Cotran<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d&rsquo;Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/><br \/>Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d&rsquo;origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Ce droit de r\u00e9tractation s&rsquo;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l&rsquo;\u00e9change du produit. Dans le cas d&rsquo;un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur. En cas d&rsquo;excercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d&rsquo;une v\u00e9rification technique (cf produits devant \u00eatre test\u00e9s au pr\u00e9alable). Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par recr\u00e9dit sur son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire ou virement, ou par ch\u00e8que dans les autres cas.<\/p>\n<h4>Article 17 : Droits d\u2019utilisation<\/h4>\n<p>Le droit d&rsquo;utilisation des logiciels de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, ainsi que ceux distribu\u00e9s par elle, est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutefois, au titre de l&rsquo;Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d&rsquo;un droit de reproduction exclusivement pour l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l&rsquo;utilisation du logiciel. En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;auteur du logiciel conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur son \u0153uvre, que le consommateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter.<\/p>\n<h4>Article 18 : Force majeure<\/h4>\n<p>Aucune des deux parties n&rsquo;aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l&rsquo;autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l&rsquo;incidence de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d&rsquo;approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l&rsquo;arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n<h4>Article 19 : Non validation partielle<\/h4>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<h4>Article 20 : Non renonciation<\/h4>\n<p>Le fait pour l&rsquo;une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d&rsquo;un manquement par l&rsquo;autre partie \u00e0 l&rsquo;une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l&rsquo;avenir comme une renonciation \u00e0 l&rsquo;obligation en cause.<\/p>\n<h4>Article 21 : Titre<\/h4>\n<p>En cas de difficult\u00e9 d&rsquo;interpr\u00e9tation entre l&rsquo;un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l&rsquo;une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n<h4>Article 22 : Loi applicable<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s&rsquo;adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes comp\u00e9tents. Dans le cas o\u00f9 le client est un professionnel, tout litige serait du ressort du tribunal de commerce de Lille.<\/p>\n<h4>Article 23 : Informatique et Libert\u00e9s<\/h4>\n<p>Les informations demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran intervenant dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de cette commande. Le consommateur peut contacter la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dont les coordonn\u00e9es figurent dans la charte de confidentialit\u00e9, pour s&rsquo;opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, le site http:\/\/www.Cotraneurope.com a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s sous le num\u00e9ro (en cours d\u2019inscription)<\/p>\n<h4>Article 24 : Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, individuellement ou avec d&rsquo;autres produits, dans le cadre de son activit\u00e9 de distributeur. L&rsquo;utilisation de certains produits peut causer des blessures \u00e0 soi-m\u00eame ou aux tiers. En achetant un produit sur Cotraneurope.com, l&rsquo;acheteur garantit que lui-m\u00eame ou le consommateur final du produit dipose de tous les pr\u00e9requis pour l&rsquo;utilisation des produits (\u00e2ge minimum, assurance, licence&#8230;). La soci\u00e9t\u00e9 Cotran est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 concernant l&rsquo;utilisation des produits, incluant les blessures et dommages corporels ou mat\u00e9riels, et la mort. L&rsquo;utilisation des produits implique que le consommateur accepte pleinement et sans r\u00e9serve cette clause de limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>    <\/div>\n<\/div>\n<!-- \/module text -->        <\/div>\n                        <\/div>\n        <\/div>\n        <\/div>\n<!--\/themify_builder_content-->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule La boutique en ligne Cotraneurope.com (et l&rsquo;ensemble des sous-domaines associ\u00e9s) a \u00e9t\u00e9 mise en place par Cotran Europe (d\u00e9nomication commerciale Cotran), exploitant et propri\u00e9taire du site. Toute commande d&rsquo;un produit sur Cotraneurope.com suppose la consultation et l&rsquo;acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d'\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l'\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<br \/>Dans le cas d'une utilisation personnelle des produits command\u00e9s sur Cotraneurope.com, le client dispose de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis sur Cotraneurope.com auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p> <hr \/> <h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3> <p><strong>Coordonn\u00e9es :<\/strong><br \/>Cotran Europe Sarl<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d\u2019Armenti\u00e8res<br \/>59560 COMINES, FRANCE<\/p> <p><strong>SIRET :<\/strong> 80143673400025<br \/><strong>Capital :<\/strong> 1.000 \u20ac<br \/><strong>RCS :<\/strong> Lille M\u00e9tropole<br \/><strong>APE-NAF :<\/strong> 4646Z<br \/><strong>TVA intracom. :<\/strong> FR23 801 436 734<\/p> <p><strong>Contact :<\/strong> <a>contact@cotraneurope.com<\/a><\/p> <p>Toute demande d'information est \u00e0 effectuer prioritairement par mail : contact@cotraneurope.com<\/p> <p><strong>Le r\u00e8glement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer :<\/strong><\/p> <ul data-spread=\"false\"> <li> <p>Ch\u00e8que<\/p> <\/li> <li> <p>Carte bancaire<\/p> <\/li> <li> <p>Virement bancaire<\/p> <\/li> <li>Paypal<\/li> <li> <p>Esp\u00e8ces<\/p> <\/li> <\/ul> <p>Les prix sont affich\u00e9s HT. Le montant d\u00e9finitif d'une commande, frais de port inclus, et TVA si elle est applicable est toujours connu avant la validation de la commande.<br \/>L'exp\u00e9dition de la commande, s\u2019effectue par le transporteur choisi par le client, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la discr\u00e9tion de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran Europe.<\/p> <p>Selon le montant de la commande, des assurances prot\u00e8gent les envois.<br \/>Au fur et \u00e0 mesure de son traitement, la commande poss\u00e8de diff\u00e9rents statuts, dont le client est inform\u00e9 par e-mail \u00e0 l'adresse qu'il a fournie :<br \/><strong>En traitement :\u00a0<\/strong>la commande est enregistr\u00e9e dans nos bases de donn\u00e9es.<br \/><strong>Exp\u00e9di\u00e9e :\u00a0<\/strong>la commande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.<br \/><strong>Annul\u00e9e :\u00a0<\/strong>la commande a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le client dans le d\u00e9lai l\u00e9gal ou son traitement est impossible.<br \/><strong>En attente :\u00a0<\/strong>votre commande est en attente, une action est peut \u00eatre requise de votre part.<strong><br \/>Partiellement exp\u00e9di\u00e9e :\u00a0<\/strong>un produit est en commande chez nos fournisseurs et vous sera envoy\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception, sans action suppl\u00e9mentaire de votre part. Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas.<\/p> <p>Cotraneurope.com se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses prix et son offre de produits. Cependant, le montant d'une commande enregistr\u00e9e est acquis et ne peut \u00eatre modifi\u00e9.<br \/>L'ensemble des informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Des informations diffus\u00e9es dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative.<br \/>Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s'engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p> <hr \/> <h3>Articles contractuels<\/h3> <h4>Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/h4> <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l'int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s'int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p> <h4>Article 2 : Objet<\/h4> <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran au consommateur.<\/p> <h4>Article 3 : Documents contractuels<\/h4> <p>Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p> <h4>Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur \u2013 dur\u00e9e<\/h4> <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'\u00e0 l'extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran Europe.<\/p> <h4>Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/h4> <p>Le \"double clic\" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu'une signature manuscrite.<\/p> <h4>Article 6 : Confirmation de commande<\/h4> <p>Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p> <h4>Article 7 : Preuve de la transaction<\/h4> <p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p> <h4>Article 8 : Informations sur les produits<\/h4> <p><strong>8-a :<\/strong>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 Cotran pr\u00e9sente sur son site Cotraneurope.com les produits avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.<br \/><strong>8-b :\u00a0<\/strong>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<br \/><strong>8-c :<\/strong>\u00a0Les photographies, images ou autres documents graphiques ne sont pr\u00e9sent\u00e9s qu'\u00e0 titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule pr\u00e9vaut la description qui est faite de l'article quant \u00e0 son contenu.<br \/><strong>8-d :\u00a0<\/strong>Certains produits, de part leur technicit\u00e9, leur destination ou leur usage, peuvent pr\u00e9senter des risques. Le client d\u00e9clare qu'il poss\u00e8de les pr\u00e9-requis n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation du produit (\u00e2ge minimum, assurance, licence...). En cons\u00e9quence, il s'engage \u00e0 ne pas confier le mat\u00e9riel \u00e0 une personne ne respectant pas ces pr\u00e9-requis.<\/p> <h4>Article 9 : Prix<\/h4> <p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros Hors Taxes et ne sont valables qu'\u00e0 la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. A l'issue de la commande, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix, sauf offre de financement, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commes des arrhes ou des acomptes.<\/p> <h4>Article 10 : Mode de paiement<\/h4> <p>Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose, \u00e0 son choix, de l'ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. Le client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran qu'il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande \u00e9manant d'un consommateur qui n'aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Tout impay\u00e9 fera l'objet d'une mise en recouvrement rapide et syst\u00e9matique dont la gestion est assur\u00e9e par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9. L'ensemble des frais relatifs \u00e0 une mise en recouvrement sont \u00e0 la charge du client. La soci\u00e9t\u00e9 Cotran a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonn\u00e9es bancaires d'une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client d'adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, ou tout autre prestataire mandat\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu'apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p> <h4>Article 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h4> <p>Pour les produits en stock, la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 sa commande. Pour les produits indiqu\u00e9s \"en commande\", \"sur commande\", ou lorsqu'un d\u00e9lai d'exp\u00e9dition est explicitement indiqu\u00e9 sur le site, la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de livraison des produits par Cotran. En cas d'indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'\u00e9change du produit.<\/p> <h4>Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/h4> <p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande et uniquement dans les pays propos\u00e9s lors de la commande. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, dans un d\u00e9lai de 48 heures. Le client peut, \u00e0 sa demande, obtenir l'envoi d'une facture \u00e0 l'adresse de facturation et non \u00e0 l'adresse de livraison en validant l'option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par le transporteur choisi par le client au moment de sa commande, ou \u00e0 d\u00e9faut, par celui choisi par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran. D\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail vous en informant. Sauf commande pour lesquelles le client \u00e0 choisi une livraison express, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran choisi le mode de transport le plus adapt\u00e9. Ces exp\u00e9ditions sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9es par Colissimo Suivi. Outre le fait d\u2019\u00eatre \u00e9conomique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s \u00e0 votre bureau de poste en cas d\u2019absence lors du passage du facteur. Concr\u00e8tement, si vous \u00eates absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre bo\u00eete aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis \u00e0 votre bureau de Poste pendant les heures d\u2019ouverture, dans un d\u00e9lai de 15 jours. Colissimo Suivi et est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9 dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par t\u00e9l\u00e9phone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile (la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. Si le ou les produits \u00e9taient encore disponibles, mais avaient chang\u00e9 de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant de la diff\u00e9rence, soit en demandant un ch\u00e8que compl\u00e9mentaire concernant cet \u00e9cart de prix. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve.<\/p> <h4>Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/h4> <p>Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \"r\u00e9serves manuscrites\", accompagn\u00e9e de la signature du client. Le client devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier \u00e0 :<br \/>Cotran Europe<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d'Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<\/p> <h4>Article 14 : Erreurs de livraison<\/h4> <p><strong>14-a :<\/strong>\u00a0Le client devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans les sept jours suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d'erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<br \/><strong>14-b :\u00a0<\/strong>La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran pourra \u00eatre faite :<br \/>- en prorit\u00e9 par e-mail \u00e0 contact@cotraneurope.com<br \/>- par t\u00e9l\u00e9phone au (+33) (0)3 66 72 58 52<br \/>- en vous connectant sur notre site dans la rubrique \"contactez-nous\", o\u00f9 vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande.<br \/><strong>14-c :\u00a0<\/strong>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 Cotran de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client.<br \/><strong>14-d :\u00a0<\/strong>A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran attribuera un num\u00e9ro d'\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone au client. L'\u00e9change d'un produit ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s l'attribution au client d'un num\u00e9ro d'\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.<br \/><strong>14-e :\u00a0<\/strong>En cas d'erreur de livraison ou d'\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dans son ensemble et dans son emballage d'origine, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l'adresse suivante :<br \/>Cotran<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d'Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/>Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran. Toute r\u00e9clamation non formul\u00e9e dans le respect des r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes entra\u00eenera son rejet. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, sauf dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p> <h4>Article 15 : Garantie des produits<\/h4> <p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Cotran n'est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fr\u00e9quence de renouvellement des composants des produits, Cotran pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange des produits propos\u00e9s et des modalit\u00e9s pour se les procurer \u00e9ventuellement. Par ailleurs, le consommateur reconna\u00eet express\u00e9ment que toute utilisation abusive et\/ou inadapt\u00e9e du produit ne saurait \u00eatre pris en charge dans le cadre de la garantie l\u00e9gale. En cons\u00e9quence, pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions normales de fonctionnement, c'est-\u00e0-dire : - Ne pas avoir subi de choc ou de tout autre \u00e9v\u00e8nement pouvant provoquer la panne ou la d\u00e9fectuosit\u00e9 constat\u00e9e<br \/>- Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans un environnement inadapt\u00e9<br \/>- Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9mont\u00e9<br \/>- Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 avec d'autres \u00e9l\u00e9ments que ceux fournis d\u2019origine. Dans le cas o\u00f9 le client constaterait une d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit, il dispose d'un mois \u00e0 compter de son achat pour en faire retour \u00e0 Cotran. Le client doit obligatoirement adresser \u00e0 ses frais \u00e0 Cotran le produit accompagn\u00e9 d'une copie de la facture ou du bon de livraison d\u00e9livr\u00e9s avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0 :<br \/>Cotran<br \/>46 rue d'Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/><br \/>Cotran retournera alors \u00e0 ses frais, au client, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur la facture ou le bon de livraison, le produit r\u00e9par\u00e9 ou le cas \u00e9ch\u00e9ant un nouveau produit. Les conditions et la dur\u00e9e de garantie producteur s'entendent \u00e0 la livraison du produit. Outre ces conditions de garantie, Cotran ne fournit aucune autre garantie. Tout retour en service apr\u00e8s-vente non justifi\u00e9 (dans le cas ou le produit ne pr\u00e9senterait pas les d\u00e9fauts d\u00e9nonc\u00e9s), la soci\u00e9t\u00e9 Cotran facturera une somme \u00e9gale \u00e0 15% du prix du produit indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p> <h4>Article 16 : Droit de r\u00e9tractation<\/h4> <p>Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de 14 jours pour pour effectuer une demande de retour au vendeur pour les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Le consommateur dispose de 14 jours \u00e0 compter de sa demande de retour pour renvoyer le produit au vendeur. Ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par le consommateur particulier. Tout achat r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre professionnel ou en rapport avec l'activit\u00e9 professionnelle du client ne permet pas \u00e0 ce dernier d'exercer de droit de r\u00e9tractation. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9, correctement emball\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, sous emballage opaque, en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0<br \/>Cotran<br \/>Cotraneurope.com<br \/>46 rue d'Armentieres<br \/>59560 COMINES<br \/>FRANCE<br \/><br \/>Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Ce droit de r\u00e9tractation s'exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l'exception des frais de retour. Dans l'hypoth\u00e8se de l'exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l'\u00e9change du produit. Dans le cas d'un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Cotran fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une v\u00e9rification technique (cf produits devant \u00eatre test\u00e9s au pr\u00e9alable). Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par recr\u00e9dit sur son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire ou virement, ou par ch\u00e8que dans les autres cas.<\/p> <h4>Article 17 : Droits d\u2019utilisation<\/h4> <p>Le droit d'utilisation des logiciels de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, ainsi que ceux distribu\u00e9s par elle, est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'\u00e9tablissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l'utilisation du logiciel. En tout \u00e9tat de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur son \u0153uvre, que le consommateur s'engage \u00e0 respecter.<\/p> <h4>Article 18 : Force majeure<\/h4> <p>Aucune des deux parties n'aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d'un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l'ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l'arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p> <h4>Article 19 : Non validation partielle<\/h4> <p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p> <h4>Article 20 : Non renonciation<\/h4> <p>Le fait pour l'une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d'un manquement par l'autre partie \u00e0 l'une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l'avenir comme une renonciation \u00e0 l'obligation en cause.<\/p> <h4>Article 21 : Titre<\/h4> <p>En cas de difficult\u00e9 d'interpr\u00e9tation entre l'un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p> <h4>Article 22 : Loi applicable<\/h4> <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s'adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cotran pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes comp\u00e9tents. Dans le cas o\u00f9 le client est un professionnel, tout litige serait du ressort du tribunal de commerce de Lille.<\/p> <h4>Article 23 : Informatique et Libert\u00e9s<\/h4> <p>Les informations demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran intervenant dans le cadre de l'ex\u00e9cution de cette commande. Le consommateur peut contacter la soci\u00e9t\u00e9 Cotran dont les coordonn\u00e9es figurent dans la charte de confidentialit\u00e9, pour s'opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l'\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, le site http:\/\/www.Cotraneurope.com a fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s sous le num\u00e9ro (en cours d\u2019inscription)<\/p> <h4>Article 24 : Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4> <p>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cotran, individuellement ou avec d'autres produits, dans le cadre de son activit\u00e9 de distributeur. L'utilisation de certains produits peut causer des blessures \u00e0 soi-m\u00eame ou aux tiers. En achetant un produit sur Cotraneurope.com, l'acheteur garantit que lui-m\u00eame ou le consommateur final du produit dipose de tous les pr\u00e9requis pour l'utilisation des produits (\u00e2ge minimum, assurance, licence...). La soci\u00e9t\u00e9 Cotran est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 concernant l'utilisation des produits, incluant les blessures et dommages corporels ou mat\u00e9riels, et la mort. L'utilisation des produits implique que le consommateur accepte pleinement et sans r\u00e9serve cette clause de limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/319","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=319"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/319\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=319"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cotraneurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=319"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}